Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120524E0002
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
BOUCHERIE DE LA BRESSE
Adresse du terrain
211 RTE DE LOUHANS FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 89
Superficie du terrain
10522 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/03/2024
Ouverture du chantier01/07/2024
Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

DénominationBOUCHERIE DE LA BRESSE
SIRET91423913200014
SIREN914239132
Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse211 RTE DE LOUHANS FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAZ 89
Superficie terrain10522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant126 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.