Déclaration préalable de travaux n° DP 07120524E0002 à Frangy-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120524E0002

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

BOUCHERIE DE LA BRESSE

Adresse du terrain

211 RTE DE LOUHANS FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 89

Superficie du terrain

10522 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/03/2024

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

DénominationBOUCHERIE DE LA BRESSE

SIRET91423913200014

SIREN914239132

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse211 RTE DE LOUHANS FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAZ 89

Superficie terrain10522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant126 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.