Déclaration préalable de travaux n° DP 07120523E0017 à Frangy-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120523E0017

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L ABERGEMENT FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 109

Superficie du terrain

8580 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseL ABERGEMENT FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesBE 109

Superficie terrain8580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.