Permis de construire n° PC 07120523E0004 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120523E0004

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Adresse du terrain

RTE DE LOUHANS FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/11/2023

Ouverture du chantier03/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIRET21710205200016

SIREN217102052

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseRTE DE LOUHANS FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAZ 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée145 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.