Permis de construire
N° PC 07120523E0002
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4688 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
29/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 34 · AO 35
Superficie du terrain
2205 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/04/2023

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse4688 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAO 34 · AO 35
Superficie terrain2205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.