Permis de construire n° PC 07120520E0005 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120520E0005

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Adresse du terrain

207 RUE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

07/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/10/2020

Ouverture du chantier08/01/2021

Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIRET21710205200016

SIREN217102052

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse207 RUE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAI 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.