Permis de construire n° PC 07120519E0003 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120519E0003

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Adresse du terrain

1 RUE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

02/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 97 · AK 96 · AK 95

Superficie du terrain

820 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frangy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIRET21710205200016

SIREN217102052

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse1 RUE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAK 97 · AK 96 · AK 95

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.