Permis de construire
N° PC 07120519E0003
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Adresse du terrain
1 RUE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 97 · AK 96 · AK 95
Superficie du terrain
820 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
SIRET21710205200016
SIREN217102052
Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse1 RUE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAK 97 · AK 96 · AK 95
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface publique avant132 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.