Permis de construire n° PC 07120516E0005 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120516E0005

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

201 IMP DE SULIGNY DE SULIGNY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 251

Superficie du terrain

16500 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

Ouverture du chantier06/10/2016

Achèvement des travaux11/10/2016

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse201 IMP DE SULIGNY DE SULIGNY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAX 251

Superficie terrain16500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole créée216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.