Permis de construire n° PC 07120516E0003 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120516E0003

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE

Adresse du terrain

HAUT DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 17

Superficie du terrain

15385 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/08/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE

SIRET25710165900015

SIREN257101659

Code postal71580

LocalitéSAILLENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseHAUT DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAO 17

Superficie terrain15385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.