Permis de construire
N° PC 07120516E0001
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RPT DU RENOUILLET FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 81 · AP 80 · AP 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2016
Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
AdresseRPT DU RENOUILLET FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAP 81 · AP 80 · AP 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface locaux démolie61 m²
Surface agricole avant420 m²
Surface agricole créée252 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.