Permis de construire
N° PC 07120515E0003
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
782 CHEM DE SERVIN FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
08/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 511 · AV 510 · AV 81
Superficie du terrain
13711 m²
Surface locaux créée
577 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/09/2015
Ouverture du chantier15/10/2015
Achèvement des travaux23/11/2017

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse782 CHEM DE SERVIN FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAV 511 · AV 510 · AV 81
Superficie terrain13711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée577 m²
Surface agricole créée577 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.