Permis de construire n° PC 07120515E0003 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120515E0003

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

782 CHEM DE SERVIN FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 511 · AV 510 · AV 81

Superficie du terrain

13711 m²

Surface locaux créée

577 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/09/2015

Ouverture du chantier15/10/2015

Achèvement des travaux23/11/2017

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse782 CHEM DE SERVIN FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAV 511 · AV 510 · AV 81

Superficie terrain13711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée577 m²

Surface agricole créée577 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.