Permis de construire n° PC 07120515E0002 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120515E0002

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1216 RTE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

20/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 139 · AI 138

Superficie du terrain

1727 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/06/2015

Ouverture du chantier22/06/2015

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse1216 RTE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAI 139 · AI 138

Superficie terrain1727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.