Permis de construire n° PC 07120515E0001 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120515E0001

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Adresse du terrain

32 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 199 · AK 76 · AK 75

Superficie du terrain

473 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux05/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIRET21710205200016

SIREN217102052

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse32 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAK 199 · AK 76 · AK 75

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface commerce avant46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.