Permis de construire
N° PC 07120515E0001
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Adresse du terrain
32 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 199 · AK 76 · AK 75
Superficie du terrain
473 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/05/2015
Ouverture du chantier02/11/2015
Achèvement des travaux05/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
SIRET21710205200016
SIREN217102052
Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse32 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAK 199 · AK 76 · AK 75
Superficie terrain473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface commerce avant46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.