Permis de construire n° PC 07120513E0001 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120513E0001

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1418 RTE DE CHAMPFRENAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

07/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 180

Superficie du terrain

1110 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/04/2013

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse1418 RTE DE CHAMPFRENAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAY 180

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface agricole créée257 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.