Permis de construire
N° PC 07120513E0001
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1418 RTE DE CHAMPFRENAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
07/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 180
Superficie du terrain
1110 m²
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/04/2013

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse1418 RTE DE CHAMPFRENAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAY 180
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²
Surface agricole créée257 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.