Déclaration préalable de travaux n° DP 07120520E0004 à Frangy-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120520E0004

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE CLEMENCEY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

26/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 59

Superficie du terrain

2018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/03/2020

Ouverture du chantier01/08/2020

Achèvement des travaux26/03/2021

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseMOULIN DE CLEMENCEY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesZD 59

Superficie terrain2018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.