Permis de construire n° PC 07120526E0002 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120526E0002

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TRAVERSE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 215

Superficie du terrain

2366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

← Toutes les autorisations à Frangy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt30/01/2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseTRAVERSE DU BOURG FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAI 215

Superficie terrain2366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.