Permis de construire n° PC 07120526E0001 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120526E0001

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 DES CHAMPS DE SEILLE FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

14/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 175

Superficie du terrain

1250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation14/03/2026

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse44 DES CHAMPS DE SEILLE FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAK 175

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.