Permis de construire
N° PC 07120521E0012
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3099 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 48 · AP 49
Superficie du terrain
3556 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal30650
LocalitéROCHEFORT-DU-GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse3099 RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAP 48 · AP 49
Superficie terrain3556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée196 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.