Permis de construire n° PC 07120517E0012 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120517E0012

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 298

Superficie du terrain

8326 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/01/2018

Ouverture du chantier02/07/2018

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseRTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAS 298

Superficie terrain8326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.