Permis de construire n° PC 07120517E0008 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120517E0008

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3896 RTE DE CHARNAY HAUT DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

02/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 173

Superficie du terrain

2160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/11/2017

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCRIMOLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse3896 RTE DE CHARNAY HAUT DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAP 173

Superficie terrain2160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.