Permis de construire
N° PC 07120517E0001
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
371B RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 312
Superficie du terrain
1256 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/04/2017
Ouverture du chantier16/05/2017
Achèvement des travaux18/06/2018

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéMONTAGNY-PRES-LOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse371B RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAS 312
Superficie terrain1256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.