Permis de construire n° PC 07120517E0001 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120517E0001

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

371B RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 312

Superficie du terrain

1256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/04/2017

Ouverture du chantier16/05/2017

Achèvement des travaux18/06/2018

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéMONTAGNY-PRES-LOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse371B RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAS 312

Superficie terrain1256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.