Permis de construire n° PC 07120516E0011 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120516E0011

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

302 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 222 · AE 221 · AE 219

Superficie du terrain

2828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/02/2017

Ouverture du chantier31/05/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse302 RTE DE CLEMENCEY BEAUVOIR FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAE 222 · AE 221 · AE 219

Superficie terrain2828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.