Permis de construire n° PC 07120516E0002 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120516E0002

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

371A RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 311

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/06/2016

Ouverture du chantier26/07/2016

Achèvement des travaux02/12/2017

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéVILLEVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse371A RTE DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAS 311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.