Permis de construire
N° PC 07120514E0005
Ville de Frangy-en-Bresse · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
813 CHEM DE SULIGNY SULIGNY FRANGY-EN-BRESSE 71330
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 453
Superficie du terrain
2900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier10/11/2014

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéFRANGY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFrangy-en-Bresse (71205)
Code postal71330
Adresse813 CHEM DE SULIGNY SULIGNY FRANGY-EN-BRESSE 71330
ParcellesAX 453
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable issue de transfo38 m²
Surface habitable transformée38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.