Permis de construire n° PC 07120514E0005 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120514E0005

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

813 CHEM DE SULIGNY SULIGNY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 453

Superficie du terrain

2900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/10/2014

Ouverture du chantier10/11/2014

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse813 CHEM DE SULIGNY SULIGNY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAX 453

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Surface habitable transformée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.