Permis de construire n° PC 07120514E0004 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120514E0004

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MAUPERRINS FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

23/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 424 · AV 422 · AV 421

Superficie du terrain

3108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/04/2015

Date d'autorisation23/08/2014

Ouverture du chantier25/04/2015

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéPRENOVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseLES MAUPERRINS FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAV 424 · AV 422 · AV 421

Superficie terrain3108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable créée2 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.