Permis de construire n° PC 07120513E0013 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120513E0013

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

384 RTE DE RENOUILLET FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 73 · AR 72 · AR 71

Superficie du terrain

6050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/01/2015

Date d'autorisation26/10/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéFRANGY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

Adresse384 RTE DE RENOUILLET FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAR 73 · AR 72 · AR 71

Superficie terrain6050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée166 m²

Surface habitable démolie200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.