Permis de construire n° PC 07120512E0010 à Frangy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07120512E0010

Ville de Frangy-en-Bresse · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAUT DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 238

Superficie du terrain

15560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéDESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFrangy-en-Bresse (71205)

Code postal71330

AdresseHAUT DE CHARNAY FRANGY-EN-BRESSE 71330

ParcellesAO 238

Superficie terrain15560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.