Déclaration préalable de travaux n° DP 03923517J0017 à Fraisans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923517J0017

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9A RUE DU PONT FRAISANS 39700

Date d'autorisation

30/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 78

Superficie du terrain

8 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/01/2018

Ouverture du chantier02/02/2018

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéFRAISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

Adresse9A RUE DU PONT FRAISANS 39700

ParcellesZC 78

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.