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Permis de construire
N° PC 03923525D0003
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES LILAS FRAISANS 39700
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 675
Superficie du terrain
642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt25/08/2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCHATILLON-LE-DUC
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
AdresseRUE DES LILAS FRAISANS 39700
ParcellesZC 675
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.