Permis de construire
N° PC 03923524D0009
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT NOYER BLANC 2 FRAISANS 39700
Date d'autorisation
31/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 671 · ZC 683
Superficie du terrain
475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt31/08/2024
Date d'autorisation31/08/2024

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
AdresseLOTISSEMENT NOYER BLANC 2 FRAISANS 39700
ParcellesZC 671 · ZC 683
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.