Permis de construire n° PC 03923522J0001 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923522J0001

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOYER BLANC LOT 24 FRAISANS 39700

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 644

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Fraisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/04/2022

Ouverture du chantier20/09/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseNOYER BLANC LOT 24 FRAISANS 39700

ParcellesZC 644

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.