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Permis de construire
N° PC 03923522D0014
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NOYER BLANC FRAISANS 39700
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 309
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt16/11/2022
Date d'autorisation03/08/2022
Ouverture du chantier16/11/2022

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
AdresseNOYER BLANC FRAISANS 39700
ParcellesZC 309
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.