Permis de construire n° PC 03923521J0003 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923521J0003

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE DES TULIPES NOYER BLANC LOT 5 FRAISANS 39700

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 632

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

177 m²

← Toutes les autorisations à Fraisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéCORDIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

Adresse9 ALLEE DES TULIPES NOYER BLANC LOT 5 FRAISANS 39700

ParcellesZC 632

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée177 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.