Permis de construire n° PC 03923517J0006 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923517J0006

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROUCHOTTES FRAISANS 39700

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 223 · ZC 222

Superficie du terrain

670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/12/2017

Ouverture du chantier20/06/2018

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéFRAISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseRUE DES ROUCHOTTES FRAISANS 39700

ParcellesZC 223 · ZC 222

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.