Permis de construire n° PC 03923516J0001 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923516J0001

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13BIS RUE DES PINS FRAISANS 39700

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 473

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

Adresse13BIS RUE DES PINS FRAISANS 39700

ParcellesZD 473

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.