Permis de démolir
N° PD 03923515J0001
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES NOISETIERS FRAISANS 39700
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 276
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéFRAISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
Adresse4 RUE DES NOISETIERS FRAISANS 39700
ParcellesZD 276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.