Permis de démolir
N° PD 03923524D0002
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAISANS
Adresse du terrain
6 RUE DES CITEES DES FORGES FRAISANS 39700
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 78
Superficie du terrain
21873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt19/08/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISANS
SIRET21390235600012
SIREN213902356
Code postal39700
LocalitéFRAISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
Adresse6 RUE DES CITEES DES FORGES FRAISANS 39700
ParcellesZE 78
Superficie terrain21873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.