Permis d'aménager n° PA 03923515D0001 à Fraisans

Permis d'aménager

N° PA 03923515D0001

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

J.C.R.

Adresse du terrain

AU NOYER BLANC FRAISANS 39700

Date d'autorisation

16/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 309 · ZC 310

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

DénominationJ.C.R.

SIRET45397039400020

SIREN453970394

Code postal21170

LocalitéSAINT-JEAN-DE-LOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseAU NOYER BLANC FRAISANS 39700

ParcellesZC 309 · ZC 310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.