Permis de construire
N° PC 03923525D0005
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
JBR
Adresse du terrain
1 RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE FRAISANS 39700
Date d'autorisation
03/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 115
Superficie du terrain
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationJBR
SIRET94842903000018
SIREN948429030
Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
Adresse1 RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE FRAISANS 39700
ParcellesZB 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.