Permis de construire n° PC 03923524D0008 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923524D0008

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

SOLAIRE DES FORGES

Adresse du terrain

RUE DE LA CITE DES FORGES FRAISANS 39700

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 59

Superficie du terrain

128761 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationSOLAIRE DES FORGES

SIRET93009718300014

SIREN930097183

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseRUE DE LA CITE DES FORGES FRAISANS 39700

ParcellesZE 59

Superficie terrain128761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.