Permis de construire n° PC 03923522D0015 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923522D0015

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU PONT FRAISANS 39700

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

714 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéFRAISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

Adresse6 RUE DU PONT FRAISANS 39700

ParcellesZC 17

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface agricole avant24 m²

Nombre de chambres1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.