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Permis de construire
N° PC 03923521J0002
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
SCI L'AGE D'OR FRAISANS
Adresse du terrain
8 RUE DE COURTEFONTAINE FRAISANS 39700
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 371
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2021
Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI L'AGE D'OR FRAISANS
SIRET50219141400031
SIREN502191414
Code postal25200
LocalitéMONTBELLIARD
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
Adresse8 RUE DE COURTEFONTAINE FRAISANS 39700
ParcellesZC 371
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3120 m²
Surface locaux créée296 m²
Surface publique avant3120 m²
Surface publique créée296 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.