Permis de construire
N° PC 03923517J0004
Ville de Fraisans · 39700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Adresse du terrain
RUE DES CHARDONNERETS FRAISANS 39700
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 464 · ZD 466
Superficie du terrain
2945 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/10/2017
Ouverture du chantier17/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIRET24390056000034
SIREN243900560
Code postal39700
LocalitéDAMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraisans (39235)
Code postal39700
AdresseRUE DES CHARDONNERETS FRAISANS 39700
ParcellesZD 464 · ZD 466
Superficie terrain2945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1877 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface publique avant1877 m²
Surface publique créée121 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.