Permis de construire n° PC 03923515D0001 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923515D0001

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAISANS

Adresse du terrain

RUE DE LA COURTEFONTAINE AU VILLAGE FRAISANS 39700

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4987

Superficie du terrain

872 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/05/2015

Ouverture du chantier30/06/2015

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAISANS

SIRET21390235600012

SIREN213902356

Code postal39700

LocalitéFRAISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseRUE DE LA COURTEFONTAINE AU VILLAGE FRAISANS 39700

ParcellesZC 4987

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.