Permis de construire n° PC 03923514D0004 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923514D0004

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

SCI L'AGE D'OR FRAISANS

Adresse du terrain

8 RUE DE COURTEFONTAINE FRAISANS 39700

Date d'autorisation

21/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 477 · ZC 475 · ZC 473

Superficie du terrain

10546 m²

Surface locaux créée

507 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI L'AGE D'OR FRAISANS

SIRET50219141400031

SIREN502191414

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

Adresse8 RUE DE COURTEFONTAINE FRAISANS 39700

ParcellesZC 477 · ZC 475 · ZC 473

Superficie terrain10546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2993 m²

Surface locaux créée507 m²

Surface publique avant2993 m²

Surface publique créée507 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.