Permis de construire n° PC 03923514D0002 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923514D0002

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

IMMO COLRUYT FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE FRAISANS 39700

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 123 · AB 76 · AB 74

Superficie du terrain

7646 m²

Surface locaux créée

611 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier23/02/2015

Achèvement des travaux13/10/2015

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseRUE DE LA GARE FRAISANS 39700

ParcellesAB 123 · AB 76 · AB 74

Superficie terrain7646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1122 m²

Surface locaux créée611 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface commerce avant963 m²

Surface commerce créée535 m²

Surface commerce démolie24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.