Permis de construire n° PC 03923513D0002 à Fraisans

Permis de construire

N° PC 03923513D0002

Ville de Fraisans · 39700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

RUE DES CHARDONNERETS FRAISANS 39700

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 467 · ZD 465 · ZD 461

Superficie du terrain

14510 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraisans (39235)

Code postal39700

AdresseRUE DES CHARDONNERETS FRAISANS 39700

ParcellesZD 467 · ZD 465 · ZD 461

Superficie terrain14510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²

Surface publique créée175 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.