Permis de démolir n° PD 09005019A0001 à Frais

Permis de démolir

N° PD 09005019A0001

Ville de Frais · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA PRAIRIE FRAIS 90150

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 112

Superficie du terrain

2345 m²

← Toutes les autorisations à Frais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFrais (90050)

Code postal90150

Adresse12 RUE DE LA PRAIRIE FRAIS 90150

ParcellesC 112

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.