Permis de construire
N° PC 09005018A0003
Ville de Frais · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7TER RUE DE LA SAINT NICOLAS FRAIS 90150
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 104 · C 103 · C 42
Superficie du terrain
8370 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/09/2018
Ouverture du chantier03/05/2019
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéFRAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFrais (90050)
Code postal90150
Adresse7TER RUE DE LA SAINT NICOLAS FRAIS 90150
ParcellesC 104 · C 103 · C 42
Superficie terrain8370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée118 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.