Permis de construire n° PC 09005018A0003 à Frais

Permis de construire

N° PC 09005018A0003

Ville de Frais · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7TER RUE DE LA SAINT NICOLAS FRAIS 90150

Date d'autorisation

03/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 104 · C 103 · C 42

Superficie du terrain

8370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/09/2018

Ouverture du chantier03/05/2019

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFrais (90050)

Code postal90150

Adresse7TER RUE DE LA SAINT NICOLAS FRAIS 90150

ParcellesC 104 · C 103 · C 42

Superficie terrain8370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.