Permis de construire n° PC 09005013A0001 à Frais

Permis de construire

N° PC 09005013A0001

Ville de Frais · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA SAINT NICOLAS FRAIS 90150

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 160 · C 45

Superficie du terrain

4942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier01/03/2015

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFrais (90050)

Code postal90150

Adresse7 RUE DE LA SAINT NICOLAS FRAIS 90150

ParcellesC 160 · C 45

Superficie terrain4942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces5

Surface habitable issue de transfo326 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.