Permis d'aménager n° PA 09005019A0001 à Frais

Permis d'aménager

N° PA 09005019A0001

Ville de Frais · 90150

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

22 RUE ALSACE FRAIS 90150

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 11

Superficie du terrain

33920 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFrais (90050)

Code postal90150

Adresse22 RUE ALSACE FRAIS 90150

ParcellesZB 11

Superficie terrain33920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.